Notaire, une profession exigeante Officier
public, professionnel du droit des familles et des entreprises,
le notaire, intervient dans tous les grands moments de la vie.
Consultez les dernières
informations immobilières, juridiques et fiscales. Recevez
gratuitement notre newsletter juridique
Les données recueillies ont pour unique finalité de vous permettre de recevoir des lettres d’information relatives à l’actualité du notariat.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous
concernant en écrivant à : cil@notaires.fr
Si vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d’information par e-mail, merci de cliquer ici.
Informations juridiques
Rénovation énergétique, vivez surclassé !
La maison peut réserver les prestations d'un 4 étoiles à condition de lui accorder certaines attentions en matière de rénovation. Des travaux suffiront à en faire une bonne adresse offrant une parfaite alchimie entre confort de vie et trésor d'écologie....
Vous êtes obligé d'emprunter le terrain de votre voisin pour accéder à votre maison. Il s'agit d'un terrain enclavé et vous bénéficiez à ce titre d'une servitude de passage. Attention à en faire bon usage pour éviter les conflits de voisinage !...
Céder son fonds de commerce n'est pas une vente comme les autres
De nombreuses raisons peuvent pousser à céder son fonds de commerce aujourd'hui. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous éclaire sur les spécificités qui régissent les ventes de fonds....