Actualités et Informations Juridiques

Les dernières actualités de l'Office Notarial

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  Encadrement des loyers : Toujours en vigueur en 2024

  L'encadrement des loyers est une mesure qui vise à limiter les hausses excessives des loyers dans ...

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  Projet de loi de finances 2024 : Astuces pour retaper l'immobilier !

  Le secteur immobilier souffre d'un manque d'activité et le projet de loi de finances 2024 vise à ...

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  Octobre Rose 2023 : Mobilisons-nous contre le cancer du sein

  Chaque année depuis 1985, à l'occasion d'Octobre Rose, la Ligue contre le cancer se mobilise pour ...

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  La Rentrée du chauffage du 1er octobre au 30 novembre

  La Rentrée du chauffage est un événement organisé par l'Association PG – Professionnel du Gaz ...

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  Faites-vous aider pour la rentrée !

  La rentrée de septembre est toujours synonyme de nombreuses dépenses. Pourquoi ne pas accepter un ...

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  Deux nouveaux ministres Le logement et la ville en pleine reconstruction

  Avec deux nouveaux ministres, Patrice Vergriete pour le logement et Sabrina Agresti-Roubache pour ...

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  Meublés de tourisme Vers la fin des vacances fiscales

  Destinés à des séjours de courte durée - maximum de 90 jours consécutifs - les meublés de tourisme ...

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  Déclaration aux impôts Après les piscines, bientôt le tour des vérandas et abris de jardin

  L'administration fiscale poursuit sa traque contre les fraudeurs ! Dans le cadre du dispositif " ...

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  Devenir un Loueur en Meublé Non Professionnel Guide et règles à respecter

  Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) reste une option fiscale avantageuse pour ...

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  Date reportée pour les déclarations de biens immobiliers

  L'administration fiscale s'est retrouvée débordée devant l'afflux de déclarations de biens ...

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  Les SCPI "responsables" sont-elles plus performantes que les autres ?

  Les particuliers se demandent souvent si les placements " ISR " génèrent moins de rendement que les ...

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  Débroussailler C'est obligatoire

  Mieux vaut prévenir que guérir. Face aux épisodes de canicule qui se multiplient et à la sécheresse ...

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  Le plan de sobriété sur l'eau du gouvernement

  En 2019, afin de faire face à la crise de l'eau touchant de nombreuses régions de France, Emmanuel ...

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  Revenus LMNP Conseils pour réaliser sa déclaration avec succès

  La déclaration de revenus pour un Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) s'effectue d'autant ...

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  Fiscalité Un bonus pour les bailleurs qui rénovent

  Bonne nouvelle pour les bailleurs qui envisagent d'entreprendre des travaux de rénovation ...

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  Précautions à prendre pour sa déclaration de revenus LMNP

    La location meublée non professionnelle (LMNP) est un régime fiscal avantageux pour les ...

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  Droits de succession: L'état peut vous faire crédit avec intérêts

  Qui dit succession dit droits de succession. Mais les héritiers ne disposent pas forcement de ...

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  Acheter une passoire thermique : un bon plan ?

  La loi Climat et résilience a pour objectif d'éliminer tous les logements énergivores d'ici 2034. ...

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  LMNP: En mai, fais ce qu'il te plait et pense à déclarer

  Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) permet aux particuliers de louer un ou ...

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  LMNP Meublez, louez et déclarez en mai !

  Avec les beaux jours, certains propriétaires doivent penser à déclencher le compte à rebours ...

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  Rénovation énergétique, vivez surclassé !

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  Terrain enclavé, savoir passer son chemin

  Vous êtes obligé d'emprunter le terrain de votre voisin pour accéder à votre maison. Il s'agit d'un ...

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  Céder son fonds de commerce n'est pas une vente comme les autres

  De nombreuses raisons peuvent pousser à céder son fonds de commerce aujourd'hui. Stéphanie ...

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